L’activité de notre cabinet couvre l’ensemble du droit fiscal et plus particulièrement l’assistance dans le contrôle fiscal.

Nous sommes à même d’intervenir à tous les stades, qu’il s’agisse d’une vérification de comptabilité, d’un examen de situation fiscale personnelle ou d’une perquisition fiscale.

Si vous avez un contrôle fiscal nous vous assistons et vous conseillons tout au long de cette phase, pour tenter d’éviter un redressement fiscal voire de préparer au mieux la contestation de ce redressement et la réponse à une proposition de rectification fiscale.

Nous défendons votre dossier devant les commissions départementales et notamment de Grenoble où siègent aussi celles d’Annecy et Chambéry ou nationale des impôts et devant le comité de l’abus de droit fiscal.

Nous gérons ensuite tout le contentieux fiscal qu’il s’agisse de contester les rappels d’impôts ou les poursuites fiscales en paiement de l’impôt et donc le contentieux du recouvrement que ce soit auprès de l’Administration Fiscale ou des Tribunaux administratifs ou judiciaires.

Nous vous défendons tant pour le montant du rappel d’impôt que contre les poursuites telles que les saisies administratives à tiers détenteur ou pour obtenir un sursis de paiement.

Avocats fiscalistes, nous nous chargeons des actions à mener devant toutes les juridictions en cas de contentieux fiscal, qu’il s’agisse du tribunal administratif, du tribunal judiciaire ou des cours d’appel mais aussi d’autres juridictions telles que le tribunal correctionnel en cas de fraude fiscale, le tribunal de commerce, le conseil constitutionnel, ou la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Nous intervenons non seulement devant les tribunaux de Grenoble et notamment le tribunal administratif qui couvre l’Isère, la Drôme, la Savoie et la Haute Savoie mais aussi devant toutes les autres juridictions françaises.

Nous intervenons pour tout type de redressement fiscal : impôt sur les sociétés, TVA, impôt sur le revenu, ISF, droits de succession, CET, retenue à la source, amendes fiscales, taxe sur les métaux précieux, taxe sur les salaires, contribution de 3%...

Nous travaillons par ailleurs en partenariat avec des cabinets d’avocats, de notaires, d’experts-comptables de façon à vous permettre de bénéficier des meilleurs spécialistes non seulement en fiscalité mais aussi dans les autres domaines du droit.

À titre d’exemple de dossiers traités par notre cabinet en matière de contentieux fiscal :

Secteur du bâtiment

• assistance de sociétés de promotion immobilière, de marchands de biens, d’entreprises de gros œuvre et second œuvre : maçonnerie, peinture, plomberie, électricité, charpente, etc…

Secteur de la prestation de services

• Défense de cabinets d’expertise comptable, d’avocats, de conseil aux entreprises, de sociétés de publicité, d’informatique, d’entreprises de travail temporaire françaises et étrangères , de gardiennage, de nettoyage, de transport, de logistique, etc…

Secteur médical

• contestation du redressement fiscal de laboratoires pharmaceutiques, de pharmacies, de cliniques, de médecins, de dentistes, d’ostéopathes, de kinésithérapeutes, de radiologues, etc…

Secteur hôtellerie restauration

• contestation de redressement fiscal assorti de rejet de comptabilité et de reconstitution de recettes de nombreux bars, hôtels, restaurants, pizzerias, boîtes de nuit, sandwicheries, etc…

Secteur industriel

• Assistance à contentieux fiscal d’entreprises de mécanique, de chaudronnerie, d’horlogerie, de fabrication de mobilier, de cartonnerie, etc..

Secteur associatif

• contestation du redressement fiscal de nombreuses associations ensuite notamment de la remise en cause du caractère non lucratif.

Secteur de l’enseignement

• contestation du redressement fiscal d’Universités, de GRETA, d’établissements de formation continue.

Secteur commercial

• Défense de nombreux artisans et commerçants : boulangers, primeurs, bouchers, grossistes, négociants en véhicules, en meubles, en vêtements, en alimentation, en bijoux, etc…

Ces contentieux fiscaux ont porté sur toutes sortes de problématiques posées en matière d’impôt tant en ce qui concerne les sociétés que leurs dirigeants, qu’il s’agisse de contentieux d’assiette ou de recouvrement.

Nous avons de même assisté de très nombreux particuliers en cas de redressement fiscal en matière d’impôt sur les revenus, de plus-values, de droits de succession, d’ ISF de remise en cause de crédits d’impôts, etc…

Notre longue expérience nous permet de vous conseiller au mieux tout au long de la procédure fiscale.