Dans la vie de votre entreprise, il peut arriver que vous soyez confronté à un contrôle de l’URSSAF qui souvent précède ou fait suite à un contrôle fiscal.

Nous pouvons vous assister dans la gestion de ce contrôle afin de pouvoir mettre en œuvre les recours contentieux que vous offrent les textes afin de contester les conclusions du contrôle de l’URSSAF, si des suppléments de cotisations vous sont réclamés.

Notamment :

• Saisine de la Commission de Recours Amiable

Puis :

• Saisine du Pôle Social du Tribunal Judiciaire afin de contester la décision de maintien des redressements.

Sachez qu’il est également possible de contester les contraintes émises par l’URSSAF qui constituent le titre exécutoire sur la base duquel l’URSSAF pourra procéder à votre encontre à toute mesure d’exécution forcée.